Pas d’autorisation obligatoire pour les projets de recherche menés avec des données anonymisées

Dans le cadre des projets qui évaluent du matériel biologique ou des données liées à la santé anonymisés, aucun inconvénient ou préjudice n’est à craindre pour les personnes concernées. C’est la raison pour laquelle ce type de projet ne nécessite pas d’autorisation.

Autorisation obligatoire pour les projets de recherche menés avec des données traçables ou nécessitant des interventions actives sur les participants

Quand, dans le cadre d’un projet de recherche, on intervient activement sur les participants – ou quand on utilise du matériel biologique ou des données liées à la santé traçables –, les personnes concernées peuvent subir un tort ou un préjudice. C’est la raison pour laquelle ce type de projet est régi par la loi relative à la recherche sur l’être humain et est soumis à l’autorisation des autorités.

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Projets de recherche sur l’être humain soumis ou non à autorisation

Les projets menés avec des données anonymisées ne sont pas soumis à autorisation, tandis que les projets menés avec des données traçables ou nécessitant des interventions actives sur les participants en nécessitent une.