Les essais cliniques suivants requièrent une saisie manuelle a posteriori des informations pertinentes pour le SNCTP :

  • Les études de phase I ne doivent pas être enregistrées publiquement avant le début de l’étude, mais au plus tard un an après sa conclusion. Les études de phase I terminées qui ont été déposées avant la mise en vigueur de BASEC et qui n’ont pas été enregistrées dans le SNCTP doivent être saisies (enregistrées) manuellement a posteriori dans le SNCTP.
  • Les essais cliniques qui ont été autorisées avant l’introduction de BASEC (1.1.2016), qui sont déjà enregistrées dans le SNCTP et pour lesquelles il existe des amendements autorisés nécessitent des mises à jour manuelles dans SNCTP.

L’OFSP procède à la saisie a posteriori ou à la mise à jour de l’entrée SNCTP en se basant sur les données qui lui sont transmises par le promoteur à l’aide du document Word ci-après (ajouter le lien vers le docx sur le site Internet de la kofam). Le formulaire Word est également disponible dans BASEC (screen 1, pre-BASEC research project). Nous prions les responsables concernés d’envoyer les informations nécessaires à l’OFSP par courriel (snctp@bag.admin.ch) en joignant ce formulaire.