Projets non soumis à autorisation

Données anonymisées

Les projets de recherche non soumis à autorisation sont toujours menés avec des données anonymisées. Les analyses portent donc sur des données qui ne peuvent plus être reliées à une personne déterminée.

Anonymisation et droit d’opposition

Les personnes qui mettent à disposition du matériel biologique et des données génétiques sont préalablement informées de l’anonymisation des données les concernant. En l’absence d’opposition de leur part, leurs échantillons et leurs données peuvent être réutilisés à des fins de recherche. Chacun a la possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses échantillons ou données. Les études menées avec des données non génétiques ne requièrent pas d’information préalable.

Renonciation à l’anonymisation

Les personnes qui mettent à disposition des données peuvent également renoncer, en toute connaissance de cause, à l’anonymisation de ces dernières de manière à pouvoir bénéficier d’éventuelles connaissances tirées de l’étude. Il leur faudrait alors, dans ce cas, participer à une étude soumise à autorisation, puisque seuls ces projets sont autorisés à utiliser des données non anonymisées.

Autres projets non soumis à autorisation

Les études de cas portant sur des personnes individuelles, qui ne permettent pas d’obtenir des connaissances généralisables, de même que les études qui n’ont trait ni aux maladies ni à la recherche fondamentale constituent d’autres types de projets non soumis à autorisation. Il convient d’examiner au cas par cas si des rapports d’expérience pratique, des projets liés à l’assurance-qualité ainsi que des travaux académiques de qualification nécessitent une autorisation.