Projets non soumis à autorisation

Les projets menés avec des données ou des échantillons anonymisés ne nécessitent pas d’autorisation. En effet, bien que les chercheurs utilisent des données liées à la santé, il n’est pas possible de les relier aux individus concernés.

Autres projets non soumis à autorisation

Les études de cas portant sur des personnes individuelles, qui ne permettent pas d’obtenir des connaissances généralisables, de même que les études qui n’ont trait ni aux maladies ni à la recherche fondamentale constituent d’autres types de projets non soumis à autorisation. Il convient d’examiner au cas par cas si des rapports d’expérience pratique, des projets liés à l’assurance-qualité ainsi que des travaux académiques de qualification nécessitent une autorisation.

Autres projets non soumis à autorisation

Les études de cas portant sur des personnes individuelles, qui ne permettent pas d’obtenir des connaissances généralisables, de même que les études qui n’ont trait ni aux maladies ni à la recherche fondamentale constituent d’autres types de projets non soumis à autorisation. Il convient d’examiner au cas par cas si des rapports d’expérience pratique, des projets liés à l’assurance-qualité ainsi que des travaux académiques de qualification nécessitent une autorisation.