Autres projets non soumis à autorisation
Les études de cas portant sur des personnes individuelles, qui ne permettent pas d’obtenir des connaissances généralisables, de même que les études qui n’ont trait ni aux maladies ni à la recherche fondamentale constituent d’autres types de projets non soumis à autorisation. Il convient d’examiner au cas par cas si des rapports d’expérience pratique, des projets liés à l’assurance-qualité ainsi que des travaux académiques de qualification nécessitent une autorisation.