Soumission des demandes pour les projets de recherche menés sur des personnes

En Suisse, la procédure de soumission des demandes pour les projets de recherche menés sur des personnes est la suivante :

Les chercheurs doivent adresser directement leur demande à la commission d’éthique compétente pour leur site de recherche. Celle-ci examine la demande et autorise le chercheur à réaliser le projet si ce dernier satisfait aux exigences légales. Tout au long de l’étude, les chercheurs ont en outre l’obligation d’annoncer tout incident particulier à la commission d’éthique.

Pour les projets dans le cadre desquels les recherches se déroulent sur plusieurs sites en Suisse, les chercheurs doivent, après un premier examen formel par la commission d’éthique directrice, également soumettre leur demande aux autres commissions d’éthique concernées.

Dès que la demande a obtenu autorisation, les chercheurs sont tenus, en cas d’essais cliniques, de saisir leur projet dans le registre SNCTP.

Les chercheurs ont l’obligation de soumettre en outre leur demande à Swissmedic pour les projets soumis à l'autorisation de l'institut. Selon la situation, Swissmedic consulte l’OFSP ou l’OFEV lors de l’examen de la demande. L’obligation pour les chercheurs de déclarer tout événement particulier vaut également à l’égard de Swissmedic.

Pour les projets dans le cadre desquels des transplantations ou des examens sont effectués au moyen de sources de rayonnement, la demande doit en sus être soumise à l’OFSP.

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Soumission des demandes pour les projets de recherche menés sur des personnes

Selon le type du projet de recherche, la demande doit être adressée à une ou plusieurs commissions d’éthique ; dans certaines circonstances, elle doit de plus être soumise à Swissmedic ou à l’OFSP.

Soumission des demandes pour les projets de recherche non menés sur des personnes

En Suisse, la procédure de soumission des demandes pour les projets de recherche menés sur des données personnelles liées à la santé ou du matériel biologique est la suivante :

Les chercheurs doivent adresser directement leur demande à la commission d’éthique compétente pour leur site de recherche. Celle-ci examine la demande et autorise le chercheur à réaliser le projet si ce dernier satisfait aux exigences légales. Tout au long de l’étude, les chercheurs ont en outre l’obligation d’annoncer tout incident particulier à la commission d’éthique.

Pour les projets dans le cadre desquels les recherches se déroulent sur plusieurs sites en Suisse, les chercheurs doivent, après un premier examen formel par la commission d’éthique directrice, également soumettre leur demande aux autres commissions d’éthique concernées.

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Soumission des demandes pour les projets de recherche non menés sur des personnes

Selon le type du projet de recherche, la demande doit être adressée à une ou plusieurs commissions d’éthique.

Constitution du dossier de demande

Les informations sur la manière de constituer un dossier figurent sur les sites Internet de Swissethics et de Swissmedic. Ces sites proposent également des modèles à télécharger pour élaborer différents documents (p. ex., protocole de recherche, formulaires relatifs à l’information et au consentement, etc.).

Le site Internet du kofam met de plus à disposition une application en ligne permettant de classer et de catégoriser les projets de recherche, le Categoriser. Vous trouverez ici plus d’informations à ce sujet.