Évaluation de la loi relative à la recherche sur l’être humain
L’OFSP a fait évaluer l’efficacité de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH). Les résultats serviront de base pour des propositions d’amélioration.
Le 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a lui-même pris connaissance des résultats de l’évaluation et décidé de procéder à une révision partielle des ordonnances d’exécution de la LRH.
Des informations complémentaires se trouvent sur le site de l’OFSP:
L’OFSP a fait évaluer l’efficacité de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH). Les résultats serviront de base pour des propositions d’amélioration.
Le 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a lui-même pris connaissance des résultats de l’évaluation et décidé de procéder à une révision partielle des ordonnances d’exécution de la LRH.
Des informations complémentaires se trouvent sur le site de l’OFSP: