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Essais cliniques de dispositifs médicaux: Changements attendus dans les exigences légales

Les exigences légales pour les essais cliniques avec des dispositifs médicaux ont changé. Dans le cadre de l'adaptation de la législation suisse au nouveau règlement de l'UE sur les dispositifs médicaux (RDM), la recherche clinique avec des dispositifs médicaux (à l'exception des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro) en Suisse est désormais réglementée dans une ordonnance distincte. Le nouveau "règlement sur les dispositifs médicaux" (OClin-Dim) est entrée en vigueur le 26.5.2021, en même temps que le RDM.

Vous trouverez des informations plus détaillées ici.

Mis à jour le 26.05.2021

Rapport de synthèse annuel des commissions d'éthique et rapport statistique 2019

L'organe de coordination consacré à la recherche sur l'être humain (kofam) a pour mandat légal d'informer le public sur les activités des commissions d'éthique. Dans cette perspective, il publie chaque année un résumé des différents rapports annuels élaborés par les commissions.

Le résumé des rapports annuels 2019 est désormais disponible. La pandémie de coronavirus a entraîné un retard dans son élaboration.

Pour la deuxième fois, un rapport statistique a été publié cette année concernant le nombre et le type de projets de recherche sur l'être humain déposés et autorisés.

Le rapport de synthèse pour 2019 et le rapport statistique 2019 sont disponibles aux adresses suivantes :

Résumé des rapports annuels des commissions d'éthique 2019

Rapport statistique 2019 concernant la recherche sur l'être humain en Suisse (disponible seulement en anglais)

Recherche sur l’être humain

L’essentiel en bref

Un bref résumé des principales informations concernant la recherche sur l’être humain en Suisse.


Demande et procédure

Régime de l’autorisation, catégorisation et soumission des demandes

Vous trouverez toutes les informations essentielles sur le régime de l’autorisation, la catégorisation et la soumission des demandes ici :


Portail SNCTP

Recherche d’études

Effectuez une recherche parmi les essais cliniques enregistrés en Suisse.

Categoriser

Assistant de catégorisation des projets de recherche sur l’être humain

Le Categoriser vous aide à classer et à catégoriser votre projet de recherche selon les prescriptions de la loi relative à la recherche sur l’être humain, pour bien préparer la soumission de votre demande.

Modèles d’études

Sélection de projets réels de recherche sur l’être humain

Le module des études d’exemple vous propose une sélection de projets de recherche réels sur l’être humain, chacun étant accompagné d’un bref résumé. Vous pouvez filtrer ces projets en fonction de différents critères.