Les exigences légales pour les essais cliniques avec des dispositifs médicaux sont en train de changer. Dans le cadre de l'adaptation de la législation suisse au nouveau règlement de l'UE sur les dispositifs médicaux (RDM), la recherche clinique avec des dispositifs médicaux (à l'exception des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro) en Suisse est désormais réglementée dans une ordonnance distincte. Le nouveau "règlement sur les dispositifs médicaux" (OClin-Dim) entrera en vigueur le 26.5.2021, en même temps que le RDM.

Vous trouverez des informations plus détaillées ici.

Mis à jour le 20.04.2021

L'organe de coordination consacré à la recherche sur l'être humain (kofam) a pour mandat légal d'informer le public sur les activités des commissions d'éthique. Dans cette perspective, il publie chaque année un résumé des différents rapports annuels élaborés par les commissions.

Le résumé des rapports annuels 2019 est désormais disponible. La pandémie de coronavirus a entraîné un retard dans son élaboration.

Pour la deuxième fois, un rapport statistique a été publié cette année concernant le nombre et le type de projets de recherche sur l'être humain déposés et autorisés.

Le rapport de synthèse pour 2019 et le rapport statistique 2019 sont disponibles aux adresses suivantes :

- Résumé des rapports annuels des commissions d'éthique 2019

- Rapport statistique 2019 concernant la recherche sur l'être humain en Suisse (disponible seulement en anglais)