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Les acteurs des projets de recherche sur l’être humain

Tout projet de recherche sur l’être humain soumis à autorisation fait intervenir les trois acteurs que sont les chercheurs, les participants à la recherche et les autorités en charge de l’autorisation. En tant que quatrième acteur, la Confédération fixe le cadre et assume des tâches de coordination et d’information.

Chercheurs

Par chercheur, on entend aussi bien l’investigateur, c’est-à-dire la personne réalisant l’étude, que le promoteur, à savoir l’initiateur du projet. Dans le cas des études initiées par l’investigateur, ce dernier endosse également le rôle du promoteur. Avant de pouvoir débuter, tout projet de recherche entrant dans le champ d’application de la loi doit avoir été préalablement autorisé. Les chercheurs ont donc l’obligation de soumettre aux autorités une demande d’autorisation pour leur projet.

Les chercheurs sont tenus de donner préalablement aux participants à la recherche toutes les explications utiles sur le projet et d’obtenir d’eux leur libre consentement à y participer. Au cours du projet, ils ont en outre l’obligation d’annoncer tout incident particulier aux autorités en charge de l’autorisation.

Participants à la recherche

Par participants à la recherche, on entend les personnes qui prennent part à un projet. Ils le font de leur plein gré et après avoir été préalablement informés par le chercheur. Ils ont le droit de mettre fin à leur participation à tout moment. En revanche, tant qu’ils participent au projet de recherche, ils ont le devoir de se conformer aux directives.

Autorités en charge de l’autorisation

Par autorités en charge de l’autorisation, on entend, d’une part, les commissions d’éthique cantonales et, d’autre part, l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) ainsi que, dans certains cas, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Les autorités examinent les demandes et autorisent les projets de recherche. Les chercheurs les informent régulièrement des événements imprévus ; si nécessaire, elles peuvent intervenir, voire, dans les cas extrêmes, interrompre un projet de recherche.

Confédération

En tant que quatrième acteur, la Confédération fixe le cadre à travers la loi relative à la recherche sur l’être humain. Elle assume, par le biais de l’Organe de coordination de la recherche sur l’être humain (kofam), des tâches de coordination et diffuse des informations. Cet organe permet, par exemple, aux chercheurs de se renseigner sur les procédures d’autorisation ou à toute personne intéressée de consulter un registre des projets de recherche.

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