But de la loi

La loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH) régit la recherche sur l’être humain en Suisse. Elle fixe le cadre normatif de l’interaction entre les participants à la recherche et les chercheurs. La loi vise à protéger la dignité, la personnalité et la santé de l’être humain dans le cadre de la recherche. Parallèlement, elle poursuit les buts suivants : aménager des conditions favorables à la recherche sur l’être humain, en garantir la qualité et en assurer la transparence.

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Loi suisse relative à la recherche sur l’être humain

La loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH) fixe le cadre normatif de l’interaction entre les participants à la recherche et les chercheurs.

Mécanisme de la loi

Selon la LRH, la recherche sur l’être humain est en principe interdite, sauf dans le cadre des projets de recherche autorisés par une instance de contrôle indépendante conformément aux prescriptions de la loi. Dans certains cas exceptionnels clairement réglementés, les projets de recherche sur l’être humain peuvent aussi être menés sans autorisation.

Eléments-clés du texte

La LRH définit les principes fondamentaux devant être respectés dans le cadre d’un projet de recherche sur l’être humain. Elle prévoit également des dispositions particulières pour des types de recherche spécifiques, tels que la recherche sur des personnes incapables de discernement, la recherche sur des personnes privées de liberté ou encore la recherche sur des personnes décédées.

La classification des projets de recherche en fonction des risques encourus par les personnes y participant est un autre aspect central : en effet, la catégorie du projet détermine la procédure d’autorisation applicable ainsi que les obligations concernant la réalisation du projet et les rapports à produire.

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