L’OFSP remanie le droit d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain. Il adapte les ordonnances aux évolutions nationales et internationales dans le domaine de la recherche sur l’être humain.
La procédure de consultation des ordonnances modifiées a débuté le 26 avril 2023 et durera jusqu'au 16 août 2023.
Vous trouverez plus d'informations sur le site internet de l'OFSP.