Projets soumis à autorisation dans le domaine de la réutilisation

Les projets de recherche dans le domaine de la réutilisation sont menés sur des données liées à la santé ou du matériel biologique existants qu’il est possible de relier aux personnes concernées.

Cas particuliers

Dans le cadre des projets ayant trait à des personnes décédées ou à des embryons ou des fœtus issus d’interruptions de grossesse, aucune personne vivante n’est directement concernée. Aussi le chercheur a-t-il besoin, pour mener de tels projets, du consentement des personnes décédées donné de leur vivant ou d’un consentement a posteriori des proches ou d’une personne de confiance ou, dans le cas des embryons ou des fœtus issus d’interruptions de grossesse, du consentement du couple concerné.

Classification de projets dans la recherche recourant à la réutilisation de données ou de matériel

Le site Internet du kofam met à disposition une application en ligne permettant de classer et de catégoriser les projets de recherche, le Categoriser. Vous trouverez ici plus d’informations à ce sujet.

Cas particuliers

Dans le cadre des projets ayant trait à des personnes décédées ou à des embryons ou des fœtus issus d’interruptions de grossesse, aucune personne vivante n’est directement concernée. Aussi le chercheur a-t-il besoin, pour mener de tels projets, du consentement des personnes décédées donné de leur vivant ou d’un consentement a posteriori des proches ou d’une personne de confiance ou, dans le cas des embryons ou des fœtus issus d’interruptions de grossesse, du consentement du couple concerné.

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Cas particuliers

Dans le cadre des projets ayant trait à des personnes décédées ou à des embryons ou des fœtus issus d’interruptions de grossesse, aucune personne vivante n’est directement concernée. Aussi le chercheur a-t-il besoin, pour mener de tels projets, du consentement des personnes décédées donné de leur vivant ou d’un consentement a posteriori des proches ou d’une personne de confiance ou, dans le cas des embryons ou des fœtus issus d’interruptions de grossesse, du consentement du couple concerné.

Classification de projets dans la recherche recourant à la réutilisation de données ou de matériel

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